Conseil Municipal du 27 septembre 2022




DELIBERATIONS

Affaires publiques et affaires juridiques


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2022/128RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER LADEN-PETIT TRAIN - RECONSTITUTION DE L'OFFRE - REALISATION DE 37 LOGEMENTS LIEU-DIT LA PAUSE RUE LE NOTRE - CESSION D'UN TERRAIN A L'O.P.H. DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022
DEL2022/129DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC - IMMEUBLE SITUE 1 BOULEVARD HENRI SIZAIRE - CONVENTION AVEC L'ADIM OCCITANIE - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022
DEL2022/130ACQUISITIONS D'IMMEUBLES - AVENANTS AUX CONVENTIONS DE PORTAGE N°12-107-113-131 AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN (E.P.F.) - CONVENTIONS DE TRAVAUX - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022
DEL2022/131ACQUISITIONS D'IMMEUBLES - AVENANTS AUX CONVENTIONS DE PORTAGE N°41-95-108 AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN (E.P.F.) - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022
DEL2022/132IMMEUBLE SITUE 11 RUE JEAN-FOUCAULT - ACQUISITION PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN - MODIFICATIF - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022
DEL2022/133IMMEUBLE SITUE 16 HAMEAU DE LA BERNADIE - CESSION A MADAME ANNE-MARIE USON ET MONSIEUR FRANÇOIS USON - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022
DEL2022/134CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS RELATIVE A L'IMPLANTATION D'UNE LIGNE SOUTERRAINE RUE DE L'INDUSTRIE - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022
DEL2022/135CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS RELATIVE A L'IMPLANTATION DE LIGNES SOUTERRAINES 2 AVENUE DU SIDOBRE - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022

Développement durable - Cadre de vie


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2022/137RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS - ANNEE 2021 - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022
DEL2022/138ÉNERGIE - CHAUFFERIE BOIS - RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE - ANNÉE 2021 - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022

Famille - Petite enfance


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2022/124APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE SERVICES AUX FAMILLES - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022

Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2022/113EXERCICE 2022 - DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - Délibération - Annexe29/09/202229/09/2022
DEL2022/114ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022
DEL2022/115ADOPTION PAR ANTICIPATION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023 - EXERCICE DU DROIT D'OPTION - Délibération - Annexe29/09/202229/09/2022
DEL2022/116ADOPTION PAR ANTICIPATION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1er JANVIER 2023 - FIXATION DU MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS - Délibération - Annexe29/09/202229/09/2022
DEL2022/117ADOPTION PAR ANTICIPATION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1er JANVIER 2023 - FONGIBILITE DES CREDITS - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022
DEL2022/118ADOPTION PAR ANTICIPATION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023 - APPROBATION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA VILLE DE CASTRES - Délibération - Annexe29/09/202229/09/2022
DEL2022/119PRODUITS IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022
DEL2022/120EMPRUNTS GARANTIS A L'OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE DAME - RENOVATION DE BATIMENTS SCOLAIRES - 5 249 800 EUROS AUPRES DE LA BANQUE POPULAIRE ET DU CREDIT MUTUEL - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022
DEL2022/122OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - ANTENNE RELAIS DU ROND POINT CHAPTAL-REGNAULT - CONVENTION AVEC LA SOCIETE ORANGE FRANCE - CESSION DE DROIT A LA SOCIETE TOTEM - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022
DEL2022/125PROJET DE COOPERATION DECENTRALISEE ANNEES 2022/2024 - CONVENTION AVEC LE COMITE DE COOPERATION CASTRES -HUYE/BUTARE. - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022
DEL2022/126CESSION D'UN VEHICULE DE MARQUE GOUPIL A LA SOCIETE MECALOUR - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022
DEL2022/127AMENAGEMENT CYCLABLE AVENUE FRANCOIS MITTERRAND ET LIAISON AVEC LA PASSERELLE CHEMIN DE LA FONTAINE SAINT ROCH - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ET DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022

Non renseignée


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2022/121ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2022 - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022
DEL2022/123MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DU SERVICE COMMANDE PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE ET AFFAIRES JURIDIQUES AUPRES DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CASTRES-MAZAMET - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022
DEL2022/136ADHÉSION A LA CENTRALE D'ACHAT DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC RÉSEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022